La commission Transports du Parlement européen a voté, lundi 27 juin, le projet de loi Refuel EU relatif aux carburants durables (SAF), déjà adopté le 2 juin en Conseil des ministres européens, et qui devra encore être ratifié par le parlement européen, en séance plénière, le 7 juillet. Ce texte représente une avancée dans la mise en place du cadre réglementaire indispensable à la transition énergétique du transport aérien. Il fixe un taux d’incorporation progressif de carburants durables (SAF), qui devront être mélangés au kérosène par les pétroliers d’ici à 2050, au fur et à mesure de l’augmentation de sa production. Ce pourcentage obligatoire, déjà fixé à 2% en France, démarrera à 2% dans toute l’Europe en 2025, puis 6% en 2030, 20% en 2035, 37% en 2040, 54% en 2045 et 85% en 2050. Un système « book and claim », permettant de compenser le manque de disponibilité des SAF dans certains aéroports, va également être mis en place. Grâce ce dispositif, un voyageur ou une entreprise pourront acheter un pourcentage de SAF afin de réduire le bilan carbone de son voyage, même si les carburants ne sont pas disponibles sur son aéroport de départ : la quantité de SAF facturée sera utilisée ultérieurement par sa compagnie aérienne sur une autre destination. Le texte prévoit de plus le principe d’un mécanisme visant à réduire l’écart de prix, actuellement de 1 à 4 au minimum, entre le prix du kérosène et des carburants durables, afin de limiter l’impact sur les compagnies européennes.