Environnement

Signature du nouveau contrat de filière « Aéronautique » pour la période 2024-2027

L’État amplifie son soutien à la filière aéronautique, après les 300 M€ par an de soutien public à l’innovation, via France 2030, annoncés en juin 2023. Un nouveau contrat de filière pour la période 2024-2027 a ainsi été signé au cours d’un comité stratégique qui faisait suite à un Conseil pour la Recherche Aéronautique Civile (CORAC) ministériel. Ce contrat fixe des objectifs collectifs à la filière pour réussir la décarbonation et les montées en cadence de production. À cet égard, le contrat de filière reconduit la charte de bonnes pratiques et de solidarité au sein de l’écosystème aéronautique : les grands groupes s’engagent à donner de la visibilité sur leurs commandes à leurs fournisseurs, à les payer dans des délais raisonnables et à être attentifs à leurs difficultés. « L’aéronautique est exemplaire. C’est un modèle que nous souhaiterions mettre en œuvre dans d’autres filières », relève le ministère des Transports. Afin de soutenir les PME et ETI, un nouveau fonds de 800 M€, avec une 1ère étape de levée de fonds à 400 M€, sera lancé début 2024. Il sera cofinancé par Bpifrance, Airbus, Safran, Thales et Dassault Aviation, ainsi que par le fonds Tikehau et le Crédit agricole. Il prend le relais d’Ace Aero 1 (750 M€). Son objectif est d’amplifier le travail accompli par Ace Aero 1 en termes de consolidation des petits acteurs avec 10 opérations réalisées. Ceci afin, d’une part, de former des groupes plus solides, mais aussi de sauver des acteurs précieux pour la filière. Parallèlement, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), en binôme avec le CORAC, est chargée d’allouer les fonds du volet aéronautique de France 2030 dans le cadre de la feuille route décarbonation de la filière. Ainsi, 30% des 300 M€ annuels devront alimenter des projets portés par de petites entreprises. Et en complément des 200 M€ alloués au développement d’une filière de production de SAF, les projets déjà retenus dans le cadre d’un 1er appel à projets, vont entrer dans une phase de pré-industrialisation. Un 2ème appel d’offres, doté de 65 M€ supplémentaires, sera lancé en 2024, ouvert aux projets d’avions bas-carbone et visera à en soutenir l’industrialisation.